Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Les présentes mentions légales ont pour objet d’identifier les personnes responsables du site internet biopsychosocial.fr et de la plateforme BioPsychoSocial, et de préciser les principales conditions d’accès à leurs contenus.

1. Éditeur du site et de la plateforme

Le site internet accessible à l’adresse https://biopsychosocial.fr ainsi que la plateforme BioPsychoSocial sont édités par :

Théo CAHARD EI
Entrepreneur individuel
SIREN : 912 365 764
SIRET : 912 365 764 00014
Adresse : 588 rue de l’Espoir, 76560 Routes, France
Adresse électronique : contact@biopsychosocial.fr

Nom commercial : BioPsychoSocial

Site internet : https://biopsychosocial.fr

L’adresse postale ci-dessus est communiquée au titre des obligations légales d’identification de l’éditeur. Elle ne constitue ni une adresse d’accueil du public ni l’adresse d’un cabinet de kinésithérapie recevant des patients.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Alex CAHARD

Adresse électronique : cahardalex@outlook.fr

Pour toute question générale relative au service, à un compte ou à un abonnement, l’adresse de contact à utiliser en priorité est : contact@biopsychosocial.fr.

3. Hébergement et infrastructure technique

Le site et l’application BioPsychoSocial sont actuellement déployés à l’aide des services de :

Lovable Labs Incorporated
1111b South Governors Avenue
Dover, Delaware 19904
États-Unis

Site internet : https://lovable.dev

Le nom de domaine biopsychosocial.fr est enregistré et administré auprès de Hostinger.

L’application peut également s’appuyer sur des prestataires techniques nécessaires à son fonctionnement, notamment pour la base de données, l’authentification, le stockage, le paiement, l’envoi d’e-mails, la sécurité et la maintenance.

La liste et le rôle des principaux prestataires traitant des données personnelles sont présentés dans la Politique de confidentialité.

BioPsychoSocial ne revendique aucune certification d’hébergement de données de santé qui n’aurait pas été préalablement vérifiée et documentée.

4. Objet de BioPsychoSocial

BioPsychoSocial est une plateforme numérique principalement destinée :

aux masseurs-kinésithérapeutes ;
aux étudiants en masso-kinésithérapie ;
aux patients invités par un kinésithérapeute dans le cadre de l’utilisation de certaines fonctionnalités.

La plateforme peut notamment proposer :

des formations et contenus pédagogiques ;
une bibliothèque d’exercices ;
la création et l’envoi de programmes d’exercices ;
des outils de suivi de la réalisation de ces programmes ;
un espace accessible aux patients invités ;
une communauté professionnelle entre kinésithérapeutes ;
des profils professionnels ;
une carte facultative des kinés ;
une messagerie ;
des publications, commentaires et ressources ;
des challenges et outils de progression ;
des services accessibles par abonnement.

Les fonctionnalités disponibles peuvent évoluer. Seules les fonctionnalités effectivement accessibles dans la plateforme au moment de son utilisation sont contractuelles.

5. Nature des informations proposées

Les formations, articles, ressources, exercices, programmes, échanges et autres contenus accessibles sur BioPsychoSocial ont une finalité pédagogique, informative et professionnelle.

Ils ne constituent pas :

un diagnostic médical ;
une prescription médicale individualisée ;
une consultation médicale ;
un avis médical personnel ;
une recommandation devant être appliquée sans analyse clinique ;
un remplacement du jugement, de l’examen ou de la responsabilité du professionnel de santé.

Le kinésithérapeute demeure seul responsable :

de l’évaluation de son patient ;
de ses décisions cliniques ;
du choix des exercices ;
de l’adaptation des paramètres ;
de la vérification des contre-indications ;
de l’information délivrée au patient ;
du suivi de la prise en charge ;
du respect de ses obligations professionnelles, réglementaires et déontologiques.

Le patient doit suivre les consignes données par son professionnel de santé. En cas de douleur inhabituelle, d’aggravation des symptômes ou de doute, il doit interrompre l’exercice concerné et contacter un professionnel de santé compétent.

6. Accès au service

L’accès aux pages publiques du site est libre, sous réserve des éventuelles restrictions techniques.

Certaines fonctionnalités nécessitent :

la création d’un compte ;
une invitation par un kinésithérapeute ;
la souscription d’un abonnement ;
l’acceptation des conditions applicables ;
le respect des règles de la plateforme.

L’éditeur peut interrompre temporairement tout ou partie du service pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de correction ou en cas d’événement indépendant de sa volonté.

L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité de la plateforme, sans pouvoir garantir un accès permanent, continu et exempt de toute erreur.

7. Propriété intellectuelle de BioPsychoSocial

Le site, la plateforme et leurs éléments sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sauf mention contraire, sont notamment protégés :

la marque et le nom BioPsychoSocial ;
le logo ;
la charte graphique ;
l’interface ;
la structure des pages ;
les textes ;
les formations ;
les vidéos ;
les illustrations ;
les photographies ;
les programmes modèles ;
les fiches pratiques ;
les exercices présentés ;
les tableaux ;
les bases et sélections de contenus ;
les ressources téléchargeables ;
le code et les composants logiciels ;
les éléments graphiques, sonores et audiovisuels.

Ces éléments appartiennent à l’éditeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

L’accès à la plateforme ne transfère aucun droit de propriété intellectuelle à l’utilisateur.

Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction, traduction, diffusion, mise à disposition, commercialisation ou exploitation non autorisée, totale ou partielle, est interdite.

Il est notamment interdit de :

copier ou diffuser une formation ;
enregistrer ou republier une vidéo sans autorisation ;
partager des identifiants de connexion ;
revendre les contenus ;
extraire massivement la bibliothèque d’exercices ;
reproduire les ressources dans une autre plateforme ;
utiliser les contenus pour entraîner ou alimenter un service concurrent ;
contourner les restrictions techniques d’accès ;
supprimer les mentions de propriété ou d’attribution.

Les utilisations strictement autorisées dans le cadre des fonctionnalités de BioPsychoSocial, notamment l’envoi d’un programme à un patient, restent possibles dans les limites prévues par les Conditions générales.

8. Contenus publiés par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent, selon les fonctionnalités disponibles, publier notamment :

des textes ;
des commentaires ;
des questions ;
des réponses ;
des images ;
des documents ;
des informations professionnelles ;
des annonces ;
des contenus dans la communauté.

Chaque utilisateur conserve les droits dont il dispose sur ses propres contenus.

En publiant un contenu, l’utilisateur accorde à BioPsychoSocial une autorisation non exclusive, limitée et gratuite permettant uniquement :

d’héberger le contenu ;
de le stocker ;
de l’afficher aux utilisateurs autorisés ;
de l’adapter techniquement aux différents supports ;
d’en assurer la sauvegarde ;
de permettre le fonctionnement normal de la plateforme.

Cette autorisation prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des sauvegardes temporaires, des obligations légales, de la preuve d’un signalement ou de la nécessité de défendre les droits de l’éditeur ou de tiers.

La publication d’un contenu dans la communauté n’autorise pas automatiquement BioPsychoSocial à l’utiliser dans une publicité, sur les réseaux sociaux ou comme témoignage commercial.

Une telle utilisation nécessite l’autorisation distincte et explicite de son auteur.

9. Respect des droits des tiers

Chaque utilisateur garantit qu’il dispose des droits et autorisations nécessaires concernant les contenus qu’il publie.

Il est interdit de publier notamment :

un contenu reproduit sans l’autorisation de son auteur ;
une photographie sans autorisation suffisante ;
une donnée confidentielle ;
une donnée permettant d’identifier un patient ;
une image ou un document provenant d’un dossier patient ;
un contenu diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ;
un contenu illicite ;
un contenu trompeur ;
une publicité ou un démarchage non autorisé ;
un contenu portant atteinte à la vie privée ;
un contenu violant le secret professionnel.

La suppression d’un nom ne suffit pas toujours à anonymiser une situation clinique. Les utilisateurs doivent éviter de publier toute combinaison d’informations permettant d’identifier directement ou indirectement un patient.

10. Signalement d’un contenu

Toute personne estimant qu’un contenu publié sur BioPsychoSocial porte atteinte à ses droits ou est manifestement illicite peut effectuer un signalement à :

contact@biopsychosocial.fr

Le signalement doit comporter, dans la mesure du possible :

l’identité et les coordonnées de la personne effectuant le signalement ;
l’URL ou l’emplacement précis du contenu ;
une description du contenu concerné ;
les raisons du signalement ;
les justificatifs utiles ;
la demande formulée.

BioPsychoSocial peut demander des informations complémentaires avant de traiter le signalement.

L’éditeur se réserve le droit de masquer, limiter, conserver à titre de preuve ou supprimer un contenu lorsque cela est nécessaire ou justifié.

11. Modération de la communauté

BioPsychoSocial peut mettre en œuvre une modération humaine ou technique afin de préserver la sécurité, la légalité et la qualité des échanges.

L’éditeur peut notamment :

adresser un avertissement ;
demander la modification d’un contenu ;
limiter la visibilité d’une publication ;
supprimer un contenu ;
suspendre temporairement certaines fonctionnalités ;
suspendre un compte ;
supprimer un compte en cas de manquement grave ou répété ;
conserver les informations nécessaires au traitement d’un signalement ou d’un litige.

La modération ne constitue pas une validation clinique, scientifique ou juridique des contenus publiés par les membres.

12. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites, articles, publications scientifiques, organismes, services ou ressources externes.

Ces liens sont fournis à titre informatif.

BioPsychoSocial ne contrôle pas nécessairement ces sites et ne peut être tenu responsable :

de leur disponibilité ;
de leur sécurité ;
de leurs contenus ;
de leurs modifications ;
de leurs pratiques relatives aux données personnelles ;
des produits ou services qu’ils proposent.

Les liens externes doivent, lorsque cela est techniquement possible, s’ouvrir dans un nouvel onglet.

La création d’un lien vers une page publique de BioPsychoSocial est autorisée sous réserve :

de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu ;
de ne pas présenter BioPsychoSocial comme partenaire sans autorisation ;
de ne pas utiliser une technique d’intégration trompeuse ;
de ne pas porter atteinte à l’image ou aux droits de l’éditeur.

13. Exactitude et mise à jour des informations

BioPsychoSocial s’efforce de proposer des informations fiables et de mettre à jour ses contenus.

Toutefois, les connaissances scientifiques, recommandations professionnelles, pratiques cliniques, textes juridiques et fonctionnalités numériques peuvent évoluer.

L’éditeur ne garantit pas que l’ensemble des contenus soit, à tout moment :

exhaustif ;
exempt d’erreur ;
adapté à toutes les situations ;
immédiatement mis à jour après une évolution scientifique ou réglementaire.

Les dates de rédaction ou de mise à jour affichées doivent être prises en compte par l’utilisateur.

Les références originales et les sources professionnelles doivent être consultées lorsque la situation le nécessite.

14. Responsabilité technique

L’utilisateur reconnaît que l’utilisation d’un service en ligne comporte des risques techniques.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable d’un dommage résultant exclusivement :

d’une indisponibilité temporaire ;
d’une panne du réseau internet ;
d’une incompatibilité avec un équipement non maintenu ;
d’une mauvaise configuration de l’appareil de l’utilisateur ;
de l’utilisation d’identifiants compromis ;
d’un logiciel malveillant présent sur l’équipement de l’utilisateur ;
d’un événement de force majeure ;
du fonctionnement d’un service tiers indépendant.

L’utilisateur doit utiliser un équipement à jour, protéger ses identifiants et informer rapidement BioPsychoSocial en cas de suspicion d’accès non autorisé.

15. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de la plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Cette politique précise notamment :

les catégories de données collectées ;
les finalités des traitements ;
leurs bases juridiques ;
les destinataires ;
les sous-traitants ;
les durées de conservation ;
les droits des personnes ;
les modalités de gestion des cookies ;
les particularités liées aux comptes patients et aux données de santé.

La Politique de confidentialité est accessible à l’adresse :

https://biopsychosocial.fr/politique-de-confidentialite

Pour toute demande relative aux données personnelles :

contact@biopsychosocial.fr

16. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à :

l’authentification ;
la sécurité ;
la mémorisation de certains choix ;
la gestion de session ;
la fourniture des fonctionnalités demandées.

Des outils de mesure d’audience, de publicité ou de suivi des conversions pourront être ajoutés ultérieurement.

Lorsqu’un consentement est juridiquement nécessaire, ces traceurs ne doivent pas être activés avant le choix de l’utilisateur.

Les modalités détaillées sont présentées dans la Politique de confidentialité.

L’utilisateur doit pouvoir modifier son choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » présent dans le footer.

17. Réclamations

Pour toute question ou réclamation concernant le site, la plateforme, un contenu, un compte ou un abonnement, l’utilisateur peut écrire à :

contact@biopsychosocial.fr

La demande doit comporter les informations permettant de comprendre et de traiter la situation.

L’utilisateur est invité à rechercher en priorité une solution amiable directement avec BioPsychoSocial.

Les modalités contractuelles de règlement des litiges et, lorsqu’il est applicable, le recours à la médiation de la consommation sont précisés dans les Conditions générales d’utilisation et de vente.

18. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

Les règles relatives à la juridiction compétente sont précisées dans les Conditions générales applicables et dépendent notamment de la qualité professionnelle ou non professionnelle de l’utilisateur.

19. Contact

Pour toute question relative au site ou à la plateforme :

BioPsychoSocial
Email : contact@biopsychosocial.fr
Site : https://biopsychosocial.fr

Pour toute question relevant directement de la direction de la publication :

Alex CAHARD
Email : cahardalex@outlook.fr