Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 31 juillet 2026

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente, ci-après les « Conditions générales », régissent l’accès au site biopsychosocial.fr, l’utilisation de la plateforme BioPsychoSocial et, lorsqu’il est applicable, l’achat d’un abonnement.

Toute personne utilisant BioPsychoSocial est invitée à les lire attentivement avant de créer un compte ou de souscrire une offre.

1. Identité de l’éditeur

BioPsychoSocial est édité par :

Théo CAHARD EI
Entrepreneur individuel
SIREN : 912 365 764
SIRET : 912 365 764 00014
Adresse : 588 rue de l’Espoir, 76560 Routes, France
Email : contact@biopsychosocial.fr
Site : https://biopsychosocial.fr

Nom commercial : BioPsychoSocial

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’infrastructure technique sont disponibles dans les Mentions légales.

2. Définitions

Dans les présentes Conditions générales :

BioPsychoSocial désigne le site, la plateforme, ses fonctionnalités et son éditeur.

Utilisateur désigne toute personne qui consulte le site ou utilise la plateforme.

Utilisateur professionnel désigne un masseur-kinésithérapeute, un étudiant en masso-kinésithérapie ou toute personne autorisée à accéder aux fonctionnalités professionnelles.

Client désigne la personne qui souscrit une offre payante.

Consommateur désigne une personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

Professionnel désigne une personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Patient désigne une personne invitée ou enregistrée par un kinésithérapeute afin de recevoir un programme d’exercices ou d’accéder à certaines fonctionnalités de suivi.

Compte désigne l’espace personnel protégé par des moyens d’authentification.

Contenu désigne les formations, articles, exercices, vidéos, textes, images, programmes, documents, publications et ressources accessibles sur BioPsychoSocial.

Abonnement désigne le droit d’accès aux fonctionnalités payantes pendant la période choisie.

3. Objet de BioPsychoSocial

BioPsychoSocial est une plateforme principalement destinée aux kinésithérapeutes et aux étudiants en kinésithérapie.

Elle a notamment pour objet de faciliter :

l’accès à des formations et ressources pédagogiques ;
la consultation d’une bibliothèque d’exercices ;
la préparation de programmes d’exercices ;
la transmission de programmes aux patients ;
le suivi de la réalisation de ces programmes ;
l’accès des patients invités à leur espace ;
les échanges entre professionnels ;
la participation à une communauté professionnelle ;
la découverte facultative de professionnels au moyen d’une carte ;
l’organisation et le suivi de certaines activités professionnelles.

Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer.

Une fonctionnalité mentionnée sur une page de présentation mais non encore disponible n’est pas considérée comme contractuellement fournie tant qu’elle n’est pas effectivement accessible dans la plateforme.

4. Nature du service et absence de diagnostic

BioPsychoSocial est un outil pédagogique et professionnel.

La plateforme ne constitue pas :

un service médical d’urgence ;
un service de téléconsultation médicale ;
un dispositif de diagnostic autonome ;
une prescription médicale ;
un avis médical individualisé ;
un remplacement de l’examen clinique ;
un remplacement du raisonnement du professionnel de santé ;
une garantie de résultat thérapeutique.

Les contenus généraux ne sont pas nécessairement adaptés à chaque patient.

Le professionnel demeure seul responsable :

de son évaluation clinique ;
de ses décisions ;
de la sélection des exercices ;
de leur adaptation ;
de la vérification des indications et contre-indications ;
de la fréquence et de l’intensité prescrites ;
de l’information délivrée au patient ;
du suivi et de la réévaluation ;
du respect de ses obligations professionnelles et déontologiques.

BioPsychoSocial ne crée pas de relation de soin directe entre l’éditeur et le patient.

5. Acceptation des Conditions générales

La consultation des pages publiques implique le respect des règles applicables à ces pages.

La création d’un compte nécessite l’acceptation expresse des présentes Conditions générales et de la Politique de confidentialité.

L’acceptation doit être matérialisée par une case dédiée et non précochée.

Le système doit conserver :

l’identifiant de l’utilisateur ;
la version acceptée ;
la date et l’heure de l’acceptation ;
le type de compte ;
les éléments nécessaires à la preuve de cette acceptation.

L’acceptation des Conditions générales ne vaut pas consentement à recevoir des communications commerciales.

Le consentement marketing doit faire l’objet d’un choix distinct.

6. Conditions d’âge et capacité

La création autonome d’un compte professionnel et la souscription d’un abonnement sont réservées aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans et disposant de la capacité juridique nécessaire.

Un patient mineur peut accéder à un espace patient lorsque :

il est invité dans le cadre d’une prise en charge ;
le professionnel respecte les règles applicables ;
le représentant légal intervient ou est informé lorsque cela est nécessaire ;
l’utilisation respecte les droits et l’intérêt du mineur.

Un mineur ne peut pas souscrire seul une offre professionnelle payante.

BioPsychoSocial peut demander les éléments raisonnablement nécessaires à la vérification de l’âge, de l’identité ou de la capacité d’un utilisateur.

7. Création du compte

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.

Il s’interdit notamment :

de créer un compte sous une fausse identité ;
d’usurper l’identité ou le titre d’un tiers ;
d’utiliser une adresse électronique à laquelle il n’a pas accès ;
de se présenter comme kinésithérapeute sans pouvoir justifier ce statut ;
de créer plusieurs comptes pour contourner une restriction, une suspension ou une limitation d’offre ;
d’utiliser un compte au profit de plusieurs personnes non autorisées.

BioPsychoSocial peut vérifier le statut professionnel ou étudiant d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire à la sécurité de la communauté.

La création d’un compte n’est définitive qu’après accomplissement des étapes requises, notamment la validation de l’adresse électronique lorsqu’elle est prévue.

8. Identifiants et sécurité du compte

Le compte est personnel.

L’utilisateur doit :

conserver ses identifiants confidentiels ;
choisir un mot de passe suffisamment robuste ;
ne pas partager son compte ;
protéger ses appareils ;
se déconnecter d’un appareil partagé ;
signaler rapidement tout accès suspect ;
mettre à jour ses coordonnées.

Toute action réalisée depuis un compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire, sauf preuve contraire ou signalement préalable d’une compromission.

BioPsychoSocial peut imposer une réinitialisation du mot de passe, suspendre temporairement un accès ou renforcer l’authentification en cas de risque de sécurité.

9. Catégories de comptes

La plateforme peut proposer notamment :

un compte kinésithérapeute ;
un compte étudiant ;
un compte patient ;
un compte administrateur ;
des rôles limités au sein d’une organisation ou d’un cabinet.

Chaque catégorie dispose uniquement des permissions nécessaires à son utilisation.

Un patient ne doit pas accéder :

à la communauté professionnelle ;
aux dossiers des autres patients ;
aux données privées d’un professionnel ;
aux fonctions administratives ;
aux formations réservées aux membres professionnels, sauf fonctionnalité expressément prévue.

Un professionnel ne doit pas accéder aux patients d’un autre professionnel, sauf autorisation explicite et justifiée dans le cadre d’une organisation, d’un remplacement ou d’une collaboration prévue par la plateforme.

10. Vérification du statut professionnel

BioPsychoSocial peut demander un justificatif afin de vérifier qu’un utilisateur est kinésithérapeute ou étudiant en kinésithérapie.

Cette vérification ne constitue pas :

une garantie permanente du droit d’exercice ;
une validation des compétences ;
une recommandation du professionnel ;
un contrôle continu de sa situation disciplinaire ;
une certification de son profil.

Chaque professionnel reste responsable de l’exactitude de son titre, de ses qualifications et de ses informations publiques.

BioPsychoSocial peut suspendre un profil en cas de doute sérieux, de signalement ou d’informations manifestement inexactes.

11. Accès du patient

Le compte patient est destiné à permettre au patient d’accéder aux contenus transmis par son kinésithérapeute et aux fonctionnalités associées.

Le patient doit :

utiliser uniquement son propre compte ;
suivre les consignes de son professionnel ;
ne pas modifier seul un programme en dehors des options prévues ;
signaler une difficulté au professionnel ;
interrompre un exercice et solliciter un avis compétent en cas de douleur inhabituelle, d’aggravation ou de doute.

L’espace patient ne constitue pas un service d’urgence.

En cas d’urgence médicale, le patient doit contacter les services d’urgence compétents et ne pas attendre une réponse sur BioPsychoSocial.

12. Durée et disponibilité de l’accès

L’accès gratuit reste disponible pendant la durée indiquée lors de l’inscription ou tant que BioPsychoSocial maintient l’offre concernée.

L’accès payant est disponible pendant la période couverte par l’abonnement, sous réserve :

du paiement ;
du respect des présentes Conditions générales ;
des opérations de maintenance ;
des incidents indépendants de la volonté de BioPsychoSocial.

BioPsychoSocial s’efforce d’assurer une disponibilité satisfaisante, sans garantir un fonctionnement permanent et ininterrompu.

13. Période d’essai gratuite

BioPsychoSocial peut proposer une période d’essai gratuite de quinze jours.

Sauf indication différente affichée lors de l’inscription :

aucune carte bancaire n’est demandée pour commencer l’essai ;
aucun prélèvement automatique n’est effectué à son expiration ;
l’utilisateur doit souscrire volontairement une offre payante pour conserver les fonctionnalités concernées ;
l’essai ne peut être utilisé qu’une fois par personne, sauf autorisation particulière ;
BioPsychoSocial peut refuser ou interrompre un essai utilisé frauduleusement.

À l’expiration de l’essai, certaines fonctions peuvent être désactivées.

Les données ne sont pas nécessairement supprimées immédiatement à la fin de l’essai. Leur conservation et leur suppression sont régies par la Politique de confidentialité et les règles relatives aux données patients.

14. Offre des membres fondateurs

Une offre réservée aux cent premiers membres fondateurs éligibles peut comprendre trois mois d’accès gratuits.

Sauf indication plus favorable affichée lors de l’inscription :

l’offre est limitée aux cent premiers comptes réels répondant aux critères ;
les comptes administrateurs, tests, frauduleux ou supprimés ne sont pas comptabilisés ;
aucune carte bancaire n’est nécessaire pour commencer la période gratuite ;
aucun prélèvement automatique n’intervient à la fin des trois mois sans souscription expresse ;
le membre doit choisir volontairement une offre payante pour continuer à bénéficier des fonctions payantes ;
l’offre ne signifie pas que l’accès est gratuit à vie ;
l’offre ne peut pas être cédée ;
un utilisateur ne peut pas cumuler plusieurs offres de lancement sauf indication contraire.

BioPsychoSocial peut retirer le bénéfice de l’offre en cas de fraude, de création de comptes multiples ou de fausse déclaration.

15. Offres et prix

L’offre mensuelle actuellement envisagée ou proposée est de :

25 euros TTC par mois.

Une offre annuelle pourra être proposée au prix de :

200 euros TTC par an.

L’offre annuelle ne doit être considérée comme disponible que lorsqu’elle apparaît réellement sur la page de tarification et dans le parcours de commande.

Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

Avant toute souscription payante, le client doit pouvoir consulter clairement :

le prix TTC ;
la périodicité ;
la durée de l’engagement ;
les principales fonctionnalités ;
les modalités de renouvellement ;
les modalités de résiliation ;
les éventuelles limitations ;
la date de prise d’effet.

BioPsychoSocial peut proposer d’autres offres, remises ou tarifs promotionnels.

Une promotion temporaire ne confère aucun droit à son maintien.

16. Commande et souscription

La souscription s’effectue au moyen du parcours de commande disponible sur la plateforme.

Avant le paiement, le client doit pouvoir :

vérifier l’offre choisie ;
connaître le montant total ;
corriger une erreur ;
consulter les Conditions générales ;
accepter expressément les Conditions générales ;
comprendre que la validation entraîne une obligation de paiement.

Le bouton final doit comporter une formule dépourvue d’ambiguïté indiquant l’obligation de paiement, telle que :

« S’abonner et payer »

ou toute formule juridiquement équivalente.

Après la commande, une confirmation est adressée au client sur un support durable, notamment par email.

La confirmation doit comprendre ou permettre d’obtenir :

l’offre souscrite ;
le prix ;
la date ;
la périodicité ;
les modalités de résiliation ;
les Conditions générales applicables ;
les informations relatives au droit de rétractation lorsque celui-ci s’applique.

17. Paiement

Les paiements sont traités au moyen de Stripe ou du prestataire de paiement effectivement indiqué au moment de la commande.

Le client garantit :

qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement ;
que les informations fournies sont exactes ;
que le moyen de paiement reste valide pour les échéances prévues.

BioPsychoSocial ne doit pas enregistrer directement les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont traitées par Stripe.

Le prestataire de paiement peut appliquer ses propres mesures de sécurité et de prévention de la fraude.

18. Facturation

Une facture ou un justificatif de paiement est mis à disposition ou adressé au client selon la configuration du service.

Le client doit fournir des informations de facturation exactes.

Il lui appartient de mettre à jour :

son nom ou sa raison sociale ;
son adresse ;
son numéro de TVA, le cas échéant ;
toute information nécessaire à l’émission des factures.

Les factures déjà émises ne peuvent être modifiées que dans les limites légalement et techniquement possibles.

19. Renouvellement de l’abonnement

Sauf offre expressément non renouvelable, l’abonnement payant peut être renouvelé automatiquement pour des périodes successives de même durée.

Avant la souscription, le client doit être clairement informé de ce renouvellement.

L’abonnement mensuel est renouvelé chaque mois.

L’abonnement annuel, lorsqu’il sera disponible, sera renouvelé chaque année sauf résiliation avant l’échéance applicable.

Le client peut empêcher le prochain renouvellement depuis les paramètres de son compte ou selon la procédure indiquée.

La résiliation arrête les échéances futures mais ne donne pas automatiquement droit au remboursement de la période déjà commencée, sous réserve des droits légaux du consommateur, d’un dysfonctionnement imputable à BioPsychoSocial ou d’un geste commercial.

20. Modification des prix

BioPsychoSocial peut modifier le prix des offres pour l’avenir.

Le nouveau prix ne s’applique pas rétroactivement à une période déjà payée.

En cas d’abonnement renouvelable, le client est informé du nouveau prix suffisamment tôt avant son application.

Il peut résilier avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

À défaut de résiliation après une information claire et dans les conditions légalement permises, le nouveau prix s’applique au renouvellement suivant.

21. Incident ou défaut de paiement

En cas d’échec de paiement, BioPsychoSocial peut :

représenter le paiement dans les conditions indiquées ;
informer le client ;
l’inviter à actualiser son moyen de paiement ;
limiter temporairement les fonctionnalités payantes ;
suspendre l’abonnement après un délai raisonnable ;
résilier l’abonnement en cas d’impayé persistant.

La suspension ne dispense pas du paiement des sommes régulièrement dues avant celle-ci.

Aucuns frais supplémentaires ne doivent être appliqués sans fondement contractuel et légal clairement indiqué.

22. Résiliation par le client

Le client peut résilier son abonnement depuis les paramètres de son compte lorsque cette fonctionnalité est disponible.

La procédure de résiliation doit être simple, accessible et ne pas comporter d’obstacle injustifié.

À défaut de fonctionnalité disponible, la demande peut être adressée à :

contact@biopsychosocial.fr

Sauf disposition légale contraire :

la résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ;
le client conserve son accès jusqu’à cette date ;
aucun nouveau prélèvement n’est effectué après la date effective de résiliation ;
la période commencée n’est pas remboursée au prorata.

Une confirmation de résiliation doit être adressée au client.

23. Droit de rétractation des consommateurs

Le présent article s’applique uniquement au client ayant la qualité de consommateur.

Le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat à distance pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Il peut exercer ce droit :

depuis la fonctionnalité de rétractation mise à sa disposition lorsqu’elle existe ;
par email à contact@biopsychosocial.fr ;
au moyen du formulaire type figurant à la fin des présentes Conditions générales ;
par toute déclaration non ambiguë exprimant sa volonté de se rétracter.

Lorsque le consommateur demande expressément que l’exécution du service commence avant l’expiration du délai de quatorze jours, cette demande doit être recueillie distinctement.

S’il se rétracte après avoir demandé le commencement immédiat du service, il peut être tenu au paiement d’un montant proportionnel au service effectivement fourni jusqu’à la communication de sa décision, dans les conditions prévues par la loi.

Le droit de rétractation ne disparaît pas du seul fait que l’accès au service a commencé.

Une éventuelle perte du droit de rétractation ne peut intervenir que dans les conditions strictement prévues par la loi et après recueil des déclarations requises.

En cas de rétractation valable, les sommes dues au consommateur sont remboursées dans le délai légal, au moyen du même mode de paiement sauf accord différent et sans frais supplémentaires.

L’essai gratuit de quinze jours n’a pas pour effet de réduire les droits légaux applicables à une souscription payante ultérieure.

24. Formulaire type de rétractation

Le consommateur peut utiliser le formulaire suivant :

« À l’attention de Théo CAHARD EI, 588 rue de l’Espoir, 76560 Routes, France, contact@biopsychosocial.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’abonnement BioPsychoSocial souscrit le :

Nom du consommateur :

Adresse électronique liée au compte :

Adresse du consommateur :

Date :

Signature, uniquement en cas d’envoi papier : »

L’utilisation de ce modèle est facultative.

25. Garanties légales applicables aux consommateurs

Le consommateur bénéficie des garanties légales obligatoires applicables à la fourniture de services numériques.

BioPsychoSocial doit fournir un service conforme au contrat, notamment au regard :

de sa description ;
des fonctionnalités annoncées ;
de son accessibilité raisonnablement attendue ;
des mises à jour nécessaires ;
de la sécurité attendue ;
des qualités présentées au consommateur.

En cas de défaut de conformité, le consommateur peut exercer les droits prévus par le Code de la consommation.

Les présentes Conditions générales ne limitent aucune garantie légale impérative.

Cette section ne constitue pas une garantie de disponibilité absolue ni une promesse que le service sera exempt de toute interruption mineure.

26. Évolution des fonctionnalités

BioPsychoSocial peut faire évoluer la plateforme afin notamment :

d’améliorer son fonctionnement ;
de corriger une erreur ;
de renforcer la sécurité ;
de respecter une obligation légale ;
d’ajouter une fonctionnalité ;
d’adapter l’interface ;
de supprimer une fonction obsolète ou insuffisamment utilisée.

Les modifications ne doivent pas priver abusivement un client d’une caractéristique essentielle pour laquelle il a souscrit.

En cas de modification substantielle défavorable d’un service numérique fourni de manière continue, les utilisateurs concernés sont informés selon les règles applicables et peuvent exercer les droits prévus par la loi.

27. Programmes d’exercices et responsabilité du professionnel

Les exercices et programmes disponibles sur BioPsychoSocial constituent des outils d’aide.

Le professionnel sélectionne, adapte et valide les éléments transmis au patient.

Il lui appartient notamment de déterminer :

la pertinence de l’exercice ;
les objectifs ;
les paramètres ;
le nombre de répétitions ;
la fréquence ;
la progression ;
les précautions ;
les critères d’arrêt ;
les modalités de surveillance.

BioPsychoSocial n’est pas responsable d’un programme créé, modifié ou transmis par un professionnel.

Le professionnel ne doit pas appliquer automatiquement un modèle sans l’adapter à la situation clinique.

28. Données et dossiers patients

Lorsqu’un professionnel enregistre des données relatives à un patient, il est en principe responsable du traitement réalisé dans le cadre de sa prise en charge.

Il doit notamment :

disposer d’un fondement juridique approprié ;
informer le patient ;
limiter les informations enregistrées ;
garantir leur exactitude ;
respecter le secret professionnel ;
définir les personnes autorisées ;
gérer les droits du patient ;
déterminer la durée de conservation appropriée ;
respecter ses obligations réglementaires et déontologiques.

BioPsychoSocial intervient en principe en qualité de prestataire technique traitant les données sur les instructions du professionnel.

Un accord relatif au traitement des données au sens de l’article 28 du RGPD doit compléter les présentes Conditions générales lorsque cela est applicable.

Le professionnel ne doit pas utiliser les fonctions patients en production lorsqu’il sait que les conditions réglementaires ou techniques nécessaires à l’hébergement de données de santé ne sont pas réunies.

BioPsychoSocial ne revendique aucune certification HDS qui n’aurait pas été vérifiée et documentée.

29. Accès aux dossiers patients

La plateforme doit cloisonner les accès.

Sauf autorisation explicite et justifiée :

un kinésithérapeute ne peut consulter que ses patients ;
un patient ne peut consulter que son propre espace ;
les membres de la communauté ne peuvent consulter aucun dossier patient ;
les profils publics ne présentent aucune donnée patient ;
les dossiers ne sont pas indexés par les moteurs de recherche.

L’utilisateur doit signaler immédiatement toute anomalie d’accès.

Il est interdit de chercher à consulter, extraire ou modifier les données d’un autre utilisateur sans autorisation.

30. Restitution et suppression des données patients

En cas de fin d’abonnement ou de fermeture de compte, le professionnel doit disposer d’un délai raisonnable pour récupérer ses données lorsqu’une fonction d’export est disponible ou requise.

Selon la situation et les instructions applicables, les données pourront être :

exportées ;
restituées ;
transférées ;
supprimées ;
anonymisées ;
temporairement conservées pour permettre une migration ou respecter une obligation.

La fermeture du compte ne doit pas entraîner une suppression incontrôlée des dossiers dont le professionnel doit assurer la conservation.

Le professionnel reste responsable d’effectuer les exports nécessaires avant la fin définitive de son accès.

31. Communauté professionnelle

La communauté a pour objet de permettre des échanges utiles entre utilisateurs autorisés.

L’utilisateur s’engage à respecter :

les autres membres ;
le secret professionnel ;
la confidentialité ;
les droits des patients ;
les règles déontologiques ;
les droits de propriété intellectuelle ;
les lois applicables.

Il est notamment interdit de publier :

des données permettant d’identifier un patient ;
une photographie d’un patient sans autorisation valable ;
un document provenant d’un dossier patient ;
un contenu injurieux, haineux ou discriminatoire ;
une information diffamatoire ;
du harcèlement ;
du spam ;
une publicité non autorisée ;
un contenu trompeur ;
un contenu illégal ;
un contenu portant atteinte aux droits d’un tiers ;
un conseil dangereux présenté comme une consigne individualisée certaine.

La suppression du nom d’un patient ne garantit pas à elle seule son anonymisation.

32. Messagerie

La messagerie est destinée aux échanges entre professionnels autorisés.

Elle ne doit pas être utilisée pour :

transmettre des données patient identifiantes en dehors des fonctions sécurisées prévues ;
envoyer du spam ;
effectuer du démarchage massif ;
harceler un utilisateur ;
partager des contenus illicites ;
contourner une suspension.

BioPsychoSocial peut limiter la messagerie en cas d’abus ou de risque de sécurité.

Les échanges ne sont pas nécessairement surveillés en permanence.

33. Modération

BioPsychoSocial peut modérer les contenus et comportements afin de préserver la sécurité et la qualité du service.

L’éditeur peut notamment :

demander une modification ;
masquer un contenu ;
supprimer un contenu ;
limiter une fonctionnalité ;
adresser un avertissement ;
suspendre temporairement un compte ;
résilier un compte en cas de manquement grave ou répété ;
conserver des éléments nécessaires à la preuve d’un signalement ou d’un litige.

La modération ne constitue pas une validation scientifique ou clinique.

Toute personne peut signaler un contenu à :

contact@biopsychosocial.fr

34. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les contenus qu’il publie.

Il accorde à BioPsychoSocial une autorisation non exclusive, gratuite et limitée, strictement nécessaire pour :

héberger le contenu ;
le stocker ;
l’afficher aux utilisateurs autorisés ;
l’adapter techniquement ;
le sauvegarder ;
permettre son partage dans les fonctions choisies ;
modérer et sécuriser la plateforme.

Cette autorisation ne permet pas automatiquement à BioPsychoSocial d’utiliser une publication comme publicité ou témoignage commercial.

Toute utilisation promotionnelle nécessite une autorisation distincte, explicite et suffisamment précise de l’auteur.

L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur ses publications.

35. Carte facultative des kinés

L’apparition sur la carte est facultative.

Elle doit reposer sur un choix distinct, désactivé par défaut et révocable à tout moment.

L’utilisateur choisit les informations rendues publiques.

BioPsychoSocial peut notamment afficher, selon ses choix :

son prénom ;
son nom ou son initiale ;
sa photographie ;
sa profession ;
sa ville ;
une zone géographique approximative ;
ses spécialités ;
son cabinet ;
ses diplômes ;
ses langues ;
son site ;
ses réseaux sociaux ;
ses coordonnées professionnelles.

L’adresse précise et le numéro RPPS ne doivent pas être publics par défaut.

L’apparition sur la carte ne constitue ni un référencement officiel, ni une recommandation, ni une garantie de disponibilité ou de qualité.

36. Propriété intellectuelle de BioPsychoSocial

Le site, la plateforme, leur structure et leurs contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, il est interdit de :

reproduire une formation ;
enregistrer ou republier une vidéo ;
copier massivement les textes ou exercices ;
extraire la base de contenus ;
diffuser les ressources hors de la plateforme ;
revendre les contenus ;
partager un accès payant ;
créer un service concurrent à partir des ressources ;
utiliser des moyens automatisés d’extraction ;
contourner les mesures de protection ;
supprimer une mention de propriété ;
utiliser les contenus pour entraîner un système d’intelligence artificielle externe sans autorisation.

L’abonnement confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utiliser les ressources pendant la durée de l’accès.

Le professionnel peut transmettre à ses patients les programmes et contenus expressément prévus à cette fin par les fonctionnalités de la plateforme.

37. Liens et contenus externes

BioPsychoSocial peut proposer des liens vers :

des études scientifiques ;
des organismes professionnels ;
des vidéos ;
des articles ;
des services tiers ;
des ressources externes.

BioPsychoSocial ne contrôle pas nécessairement ces ressources et n’est pas responsable de leur disponibilité, de leur sécurité ou de leur contenu.

L’utilisateur doit consulter les conditions et politiques propres aux services tiers.

38. Comportements interdits

Il est interdit :

de violer une loi ou un règlement ;
de porter atteinte aux droits d’autrui ;
d’accéder à un compte sans autorisation ;
de tester une faille sans accord ;
de contourner les mesures de sécurité ;
de perturber la plateforme ;
d’introduire un logiciel malveillant ;
d’extraire massivement des données ;
de créer de faux comptes ;
d’usurper une identité ;
de partager ses identifiants ;
d’utiliser la plateforme pour du spam ;
de revendre un accès ;
de compromettre la confidentialité des patients ;
d’utiliser la plateforme à des fins étrangères à son objet ;
d’automatiser des actions de manière abusive ;
de publier un contenu illégal ou dangereux.

39. Assistance

L’assistance peut être contactée à :

contact@biopsychosocial.fr

L’utilisateur doit expliquer précisément sa demande.

Il ne doit pas envoyer de données patients dans un email d’assistance, sauf nécessité absolue et selon une procédure sécurisée indiquée par BioPsychoSocial.

BioPsychoSocial s’efforce de répondre dans un délai raisonnable, sans garantir un délai uniforme pour toutes les demandes.

40. Maintenance et disponibilité

BioPsychoSocial peut interrompre temporairement le service pour :

la maintenance ;
une mise à jour ;
une correction ;
une opération de sécurité ;
une évolution de l’infrastructure ;
un incident externe ;
une obligation légale.

Lorsque cela est raisonnablement possible, les interruptions importantes planifiées sont annoncées.

BioPsychoSocial ne garantit pas une disponibilité de cent pour cent.

Cette clause ne prive pas le consommateur de ses droits en cas de défaut de fourniture ou de conformité du service numérique.

41. Sauvegardes

BioPsychoSocial peut effectuer des sauvegardes techniques selon les moyens disponibles et les obligations applicables.

L’utilisateur professionnel doit néanmoins conserver les éléments dont il a besoin lorsqu’une fonction d’export ou de sauvegarde est proposée.

Une sauvegarde ne garantit pas la restauration de chaque version antérieure d’un contenu.

42. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur est responsable :

des informations qu’il renseigne ;
de ses publications ;
de l’usage de son compte ;
de ses décisions professionnelles ;
des programmes transmis ;
du respect des droits de ses patients ;
des appareils et connexions qu’il utilise ;
de la sauvegarde des éléments qu’il doit conserver ;
du respect de la réglementation applicable à son activité.

Il doit réparer les conséquences d’un dommage directement causé par son manquement fautif, dans les conditions prévues par la loi.

43. Responsabilité de BioPsychoSocial

BioPsychoSocial est responsable de l’exécution de ses obligations dans les conditions prévues par la loi.

L’éditeur ne peut être tenu responsable d’un dommage exclusivement causé par :

une mauvaise utilisation ;
une décision clinique du professionnel ;
un programme non adapté ;
le non-respect des consignes ;
des informations erronées fournies par l’utilisateur ;
le partage d’identifiants ;
un équipement compromis ;
un service tiers indépendant ;
un événement de force majeure ;
un contenu publié par un utilisateur avant que BioPsychoSocial ait pu en avoir connaissance et agir dans les conditions applicables.

Aucune clause ne limite les droits impératifs des consommateurs ni la responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Dans les relations avec un client professionnel, et sauf faute lourde, dol, atteinte corporelle ou autre cas où la limitation est interdite, BioPsychoSocial ne répond que des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement démontré.

44. Absence de garantie de résultat

BioPsychoSocial ne garantit pas :

l’amélioration de l’état d’un patient ;
la réussite d’un traitement ;
l’obtention d’un résultat clinique ;
l’augmentation des revenus du professionnel ;
l’obtention d’une certification ;
la validation d’une formation par un organisme tiers ;
la disponibilité permanente d’un contenu précis ;
l’exactitude absolue de chaque publication d’un utilisateur.

Les contenus pédagogiques doivent être interprétés avec esprit critique et rapprochés des recommandations, sources et connaissances actualisées.

45. Suspension et fermeture du compte

BioPsychoSocial peut suspendre ou fermer un compte en cas :

de violation grave ou répétée des Conditions générales ;
de fraude ;
d’impayé ;
de compromission du compte ;
d’usurpation d’identité ;
d’accès non autorisé à des données ;
de publication illicite ;
d’atteinte aux patients ou aux autres utilisateurs ;
de risque pour la sécurité ;
d’obligation légale ;
d’utilisation détournée de la plateforme.

Sauf urgence, danger, fraude ou obligation légale, BioPsychoSocial peut inviter l’utilisateur à remédier au manquement avant la fermeture définitive.

La suspension ne doit pas empêcher abusivement un professionnel de récupérer les données dont il est responsable lorsqu’une restitution est légalement requise.

46. Fermeture volontaire du compte

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte depuis les paramètres ou à :

contact@biopsychosocial.fr

La fermeture du compte et la résiliation de l’abonnement sont deux opérations distinctes lorsque le système les distingue.

Avant de fermer un compte professionnel, l’utilisateur doit :

vérifier le statut de son abonnement ;
exporter les éléments nécessaires ;
organiser le sort des dossiers patients ;
informer les personnes concernées lorsque cela est requis.

La suppression effective des données intervient selon la Politique de confidentialité, les obligations légales et les instructions applicables aux données patients.

47. Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement directement causé par un événement de force majeure reconnu par le droit français.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

une catastrophe naturelle ;
un incendie majeur ;
une interruption généralisée des télécommunications ;
une cyberattaque exceptionnelle impossible à prévenir raisonnablement ;
une décision administrative ;
une guerre ;
une épidémie entraînant une impossibilité d’exécution ;
une défaillance générale d’infrastructure hors du contrôle raisonnable de la partie.

La partie concernée informe l’autre lorsque cela est raisonnablement possible et prend les mesures utiles pour limiter les conséquences.

48. Données personnelles

Les règles relatives aux données personnelles, aux données de santé, aux cookies, aux sous-traitants et aux droits des personnes figurent dans la Politique de confidentialité.

Elle est accessible à l’adresse :

https://biopsychosocial.fr/politique-de-confidentialite

Les traitements de données patients réalisés pour le compte des professionnels doivent également être encadrés par les clauses ou accords requis par l’article 28 du RGPD.

49. Modification des Conditions générales

BioPsychoSocial peut modifier les présentes Conditions générales afin notamment de tenir compte :

d’une évolution juridique ;
d’une nouvelle fonctionnalité ;
d’une modification des offres ;
d’une évolution technique ;
d’une exigence de sécurité ;
d’une modification de l’organisation du service.

La version applicable est celle acceptée lors de la souscription ou de sa mise à jour selon les règles applicables.

En cas de modification substantielle, l’utilisateur est informé sur un support durable ou au moyen d’un message visible dans son compte.

Lorsque son accord est nécessaire, une nouvelle acceptation explicite est demandée.

Une modification ne peut pas réduire rétroactivement les droits déjà acquis pour une période payée.

50. Preuve et archivage

Les enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent contribuer à établir :

la création du compte ;
l’acceptation des Conditions générales ;
la souscription ;
les paiements ;
les connexions ;
les demandes ;
les publications ;
les actions de sécurité ;
les résiliations.

L’utilisateur peut demander une copie de la version des Conditions générales qu’il a acceptée.

Les documents contractuels doivent être archivés dans un format permettant leur consultation ultérieure.

51. Réclamation préalable

Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité :

contact@biopsychosocial.fr

ou écrire à :

Théo CAHARD EI
588 rue de l’Espoir
76560 Routes
France

La demande doit préciser :

l’identité du client ;
l’adresse électronique du compte ;
l’objet de la réclamation ;
les faits ;
la solution demandée ;
les justificatifs utiles.

BioPsychoSocial s’efforce de rechercher une solution amiable.

52. Médiation de la consommation

Le présent article s’applique uniquement aux litiges opposant BioPsychoSocial à un client ayant la qualité de consommateur.

Après une réclamation écrite préalable demeurée sans solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève BioPsychoSocial.

Les coordonnées du médiateur doivent être renseignées avant toute commercialisation à destination de consommateurs :

Médiateur à désigner avant la mise en ligne commerciale auprès des consommateurs
Nom : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Site internet : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]

IMPORTANT POUR L’INTÉGRATION :

Tant que ces informations ne sont pas renseignées dans la configuration administrateur, ne pas inventer de médiateur et ne pas afficher une fausse identité.

Afficher à l’administrateur une alerte non publique :

« Vous devez adhérer à un médiateur de la consommation référencé et renseigner ses coordonnées avant d’accepter des souscriptions de consommateurs. »

Le consommateur doit avoir préalablement adressé une réclamation écrite à BioPsychoSocial avant de saisir le médiateur.

La médiation ne prive pas les parties de leur droit de saisir la juridiction compétente.

53. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français.

Pour un client consommateur, les règles légales protectrices relatives à la compétence juridictionnelle s’appliquent. Aucune clause ne lui impose une juridiction différente de celle prévue par la loi.

Pour un client professionnel, les parties recherchent d’abord une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, et lorsque la loi l’autorise, les litiges entre professionnels relatifs à la formation, l’exécution ou la cessation du contrat relèvent des juridictions matériellement et territorialement compétentes selon les règles applicables.

Ne pas afficher une clause attribuant systématiquement compétence à un tribunal précis tant que la situation juridique exacte de l’éditeur et des clients professionnels n’a pas été validée.

54. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent applicables.

La disposition concernée est interprétée ou remplacée, dans la mesure permise, afin de préserver au mieux son objectif initial.

55. Absence de renonciation

Le fait pour BioPsychoSocial de ne pas exercer immédiatement un droit ne constitue pas une renonciation à l’exercer ultérieurement.

56. Intégralité contractuelle

Les documents contractuels applicables peuvent comprendre :

les présentes Conditions générales ;
la Politique de confidentialité ;
les Mentions légales ;
l’offre et le récapitulatif de commande ;
les conditions particulières éventuellement acceptées ;
l’accord relatif au traitement des données lorsqu’il est applicable.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées prévalent sur les présentes Conditions générales pour leur objet propre.

57. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions générales :

BioPsychoSocial
Théo CAHARD EI
588 rue de l’Espoir
76560 Routes
France
Email : contact@biopsychosocial.fr
Site : https://biopsychosocial.fr